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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES
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PL7
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PL7
SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1266854
Date de dépôt :
28/03/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/03/2024

Présentation de la marque PL7

Déposée le 28 mars 1984 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PL7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES domicilié(e) 35, rue Joseph Monier - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 954 503 439 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES, SAS, Sce. Propriété Industrielle / 38EE1 domicilié(e) - 38050 - GRENOBLE CEDEX 9 - France.

La marque PL7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1266854.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PL7 est expirée depuis le 28 mars 2024.

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES a également déposé les autres marques suivantes : R M 6 , LA MAITRISE DE L'ENERGIE ELECTRIQUE , PANELPACT , FIBLOC , FIMAT , ELECTRICBOOSTER , PERENITY , G GARDY , X-DIAG , MURALINE


SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, Société par Actions Simplifiée - 35, rue Joseph Monier - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France - SIREN 954503439


SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES, SAS, Sce. Propriété Industrielle / 38EE1 - 38050 - GRENOBLE CEDEX 9 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-36

Renouvellement sans limitation n°2028136 - Publication au BOPI 1994-09

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-45

Renouvellement sans limitation le 26 mars 2004 n°2262081 - Publication au BOPI 2004-03-26

Inscription - Changement d'adresse n°46923 - Publication au BOPI

Inscription le 29 mai 2006 - Transmission totale de propriété n°434502 - Publication au BOPI 2006-05-29

Inscription - Changement de dénomination n°46923 - Publication au BOPI

Inscription le 7 octobre 2004 - Transmission totale de propriété n°400611 - Publication au BOPI 2004-10-07

Inscription le 7 octobre 2004 - Transmission totale de propriété n°400612 - Publication au BOPI 2004-10-07

Inscription le 7 octobre 2004 - Changement de dénomination n°400613 - Publication au BOPI 2004-10-07

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-26

Inscription le 7 septembre 2009 - Changement d'adresse n°505822 - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-09-07

Renouvellement sans limitation le 18 décembre 2013 n°2546727 - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2013-12-18

Appareils électriques et électroniques de contrôle ou de commande;automates programmables, ordinateurs; langages de programmation pour automates programmables ou pour ordinateurs.